Intervention de Jean Mallot

Le bouc émissaire, comme diraient certains – ou le poumon du malade imaginaire, comme diraient d'autres –, c'est le gréviste, cause supposée de tous les maux dans les transports aériens, comme il l'avait été dans les transports terrestres de voyageurs en 2007 !

Pour autant, votre démarche de transposition du dispositif de 2007 dans le secteur aérien se heurte à de nombreuses difficultés. D'abord, vous voulez appliquer ce dispositif à des salariés qui ne sont pas chargés d'une mission de service public, mais exercent dans un secteur libéralisé concurrentiel. Par ailleurs, vous voulez imposer un préavis de grève individuel là où la loi n'impose pas de préavis collectif.

À l'occasion de la discussion de cette proposition de loi, vous prétendez également traiter et résoudre l'une des failles de la loi de 2007 : le cas des salariés qui, s'étant déclarés grévistes quarante-huit heures à l'avance, viennent finalement travailler le jour J. Le service est désorganisé, ou réorganisé, mais ces salariés ne sont pas grévistes. Vous avez, pour cela, inventé le « devoir de grève », en vertu duquel tout salarié qui s'est déclaré gréviste devrait attendre vingt-quatre heures avant de reprendre le travail ! Devant l'absurdité de ce remède adopté en première lecture, vous avez tenté, en nouvelle lecture, de colmater la brèche en prévoyant que le délai de vingt-quatre heures ne serait pas obligatoire lorsqu'il est « mis fin à la grève ». Ce faisant, vous retombez sur une difficulté que vous rencontrez depuis le début, à savoir la nécessité de concilier démarche collective de grève et préavis individuel. Un salarié déclaré gréviste pourra parfaitement, pour une raison ou pour une autre, de bonne foi, décider de reprendre le travail ou, tout simplement, de ne pas faire grève, alors que le mouvement collectif n'aura pas cessé. Il sera alors bel et bien obligé de ne pas reprendre son travail avant vingt-quatre heures, sous peine de sanctions. C'est ubuesque !