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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 29 février 2012 à 21h45
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Quand bien même une partie de ce texte survivrait au crible du juge constitutionnel, tout ce qui apparaît, jour après jour, sur la véritable nature du dispositif et les professions et activités qu'il est censé concerner montre que son application poserait plus de problèmes qu'elle n'en résoudrait.

Le 23 novembre 2011, Éric Diard, député, fait innocemment enregistrer à la présidence de l'Assemblée une proposition de loi « visant à assurer la sauvegarde de l'ordre public et la continuité du service dans les aéroports ».

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