Intervention de Pierre Gosnat

Quand rendra-t-on obligatoire un audit sur les privatisations, les ouvertures de capital et les filialisations ? Quel est le bilan du tout libéral, qui consiste dans la destruction systématique du service public ? Ce dogme a du plomb dans l'aile, comme le montre la crise actuelle. Pourtant, vous vous acharnez, et ce débat en est une nouvelle preuve.

Puisque nous sommes convoqués pour la deuxième fois en une semaine afin d'examiner cette proposition de loi absurde, j'exige, au nom de notre groupe et, plus généralement, du Front de gauche, que le Conseil constitutionnel soit saisi.

La semaine dernière, mon collègue André Chassaigne a évoqué les multiples aberrations que comporte ce texte, qu'il s'agisse de sa démarche réactionnaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) – oui, réactionnaire, puisqu'il marque un retour en arrière – ou de son contenu technique. Pour ma part, j'insisterai sur le caractère manifestement anticonstitutionnel de votre attaque contre le droit de grève dans l'aérien. En effet, chacun le sait, ce droit a valeur constitutionnelle. Pour le supprimer – puisque tel est votre objectif –, il vous faut donc vous fonder sur d'autres principes de même valeur. C'est ainsi que vous avez apporté des limitations au droit de grève lorsqu'un service public est concerné ; il s'agissait d'une première entaille. Or, elle est de nature à établir l'inconstitutionnalité du présent texte, puisque les entreprises du secteur des transports aériens sont des entreprises privées qui ne sont pas chargées de missions de service public.