Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'entends dire, ça et là, que la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en lecture définitive devrait être enterrée du fait de la signature d'un accord entre la direction d'Air France et le Syndicat national des pilotes de ligne. Il n'en est rien !

Tout d'abord, le texte de l'accord stipule qu'une fois fixé, le planning des pilotes restera stable. La direction ne pourra pas obliger un pilote ayant volé tout dernièrement à reprendre du service. Quoi de plus naturel ? C'est une mesure de bon sens pour la sécurité des vols et des passagers. Seuls les pilotes volontaires pourront se voir affecter de nouveaux programmes de vol alors qu'une grève est annoncée. Réaffecter contre leur gré ces professionnels ne saurait garantir la sécurité nécessaire au transport aérien. D'où l'accord signé par la direction d'Air France, qui a bien conscience de ces enjeux.

Par ailleurs, le texte est loin d'être mort, car le compromis signé entre la direction et les pilotes d'Air France prend acte de la volonté du Parlement et du Gouvernement d'assurer une meilleure information des passagers. Les grévistes devront ainsi, sous peine de sanction, se déclarer quarante-huit heures à l'avance. L'objectif poursuivi par la proposition de loi est bien celui-là. Les compagnies aériennes pourront communiquer les prévisions de trafic suffisamment tôt et mobiliser les personnels non grévistes etou volontaires afin d'assurer un service garanti.

Toute polémique est donc à proscrire en ce qui concerne l'organisation interne de cette compagnie, dans la mesure où l'accord conclu entre la direction et les syndicats ne porte pas d'atteinte grave aux bénéfices que nos concitoyens retireront de cette excellente proposition de loi.

Le groupe Nouveau Centre a soutenu cette excellente proposition de loi depuis son dépôt et il s'associera à son adoption. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)