Intervention de Éric Diard
Réunion du 29 février 2012 à 21h45
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Lecture définitive
Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Sur ce texte, nous avons mené quinze heures d'audition et auditionné vingt-huit personnes. C'est loin d'être négligeable pour un texte très concis, bien plus concis que la loi de 2007 sur les transports terrestres.
Enfin, on ne peut évoquer, en l'espèce, l'article L. 1 du code du travail, qui prévoit la consultation préalable des partenaires sociaux : il ne s'applique pas pour une proposition de loi, mais seulement pour un projet.
