Intervention de Éric Diard
Réunion du 29 février 2012 à 21h45
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Lecture définitive
Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Les activités de transport aérien ont un caractère concurrentiel, à la différence des transports terrestres. Il n'y a pas, ici, de service public, ni de service minimum.
Je rappelle les trois axes de cette proposition de loi.
D'abord, elle encourage le dialogue social et la prévention des conflits et incite employeurs et syndicats à conclure des accords cadre.
