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Intervention de Éric Diard

Réunion du 29 février 2012 à 21h45
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Lecture définitive

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Du moins l'adoption de la question préalable a-t-elle eu le mérite d'éviter l'adoption de tout amendement au Sénat.

Je reviens d'abord sur l'accord, médiatisé, conclu entre la direction d'Air France et un syndicat de pilotes. Cet accord ne remet nullement en cause, comme je l'ai parfois lu, les dispositions de la proposition de loi.

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