Intervention de Éric Diard
Réunion du 29 février 2012 à 21h45
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Lecture définitive
Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je rapporte de nouveau devant vous au nom de la commission du développement durable la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, que j'ai déposée le 22 novembre 2011.
