Intervention de Thierry Mariani

Il a donc été précisé que l'obligation de déclarer sa renonciation à la participation à la grève n'a de sens qu'à la condition que la grève ne soit pas achevée. En effet, dès lors qu'une grève a pris fin, ou qu'elle n'a pas commencé, il est légitime et utile d'affirmer que le salarié peut bien évidemment continuer son travail sans avoir à déclarer qu'il renonce à faire grève. De même, lorsqu'un salarié a participé à la grève et qu'il est mis un terme à celle-ci dans son entreprise, il peut reprendre immédiatement son travail, sans avoir à déclarer sa reprise vingt-quatre heures à l'avance. Cette modification permet de tenir compte de la réalité du terrain et de ne pas oublier les raisons qui avaient conduit M. Nicolin et M. Rochebloine à déposer un amendement suite à certains abus constatés, dans leur région, à la SNCF.

Enfin, les dispositions qui prévoient le recours à une sanction disciplinaire ont été adaptées en cohérence avec les précisions apportées au régime de déclaration de vingt-quatre heures à l'avance. En effet, non seulement il était prévu que la faculté de sanction s'exerce sous le contrôle vigilant du juge, mais il a également été précisé, par amendement, qu'une sanction ne peut être encourue qu'en cas de manquement répété à l'obligation de déclaration de renoncement à la participation à la grève ou à l'obligation de déclaration de reprise de service après participation à la grève.

Ainsi, ce qui pourrait être sanctionné est le fait de chercher à contourner l'obligation de déclaration de renoncement ou de reprise de service dans le but d'empêcher l'organisation du service, et ainsi, bien sûr, l'information des passagers.

Le texte tel qu'il vous est soumis aujourd'hui respecte véritablement les équilibres indispensables entre le droit de grève et la sauvegarde de l'ordre public, ce que chacun a compris, sauf certains qui, visiblement, n'ont pas envie de comprendre.