Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mesdames, messieurs les députés, je me réjouis de vous retrouver aujourd'hui pour terminer enfin l'examen de la proposition de loi déposée par Éric Diard, que je tiens à saluer pour le remarquable travail qu'il a effectué sur ce texte.

Vous êtes appelés à statuer définitivement, en vertu du dernier alinéa de l'article 45 de la Constitution, sur cette proposition de loi. Elle vise à améliorer l'information des passagers aériens en cas de mouvement social et à permettre aux compagnies aériennes d'organiser leur service afin de garantir à nos concitoyens la possibilité de circuler enfin librement tout en respectant le droit de grève.

La France doit en effet pouvoir prendre des dispositions en ce sens, d'autant que celles que nous envisageons sont bien moins contraignantes que celles que l'on observe chez nos voisins européens.

La réussite incontestable de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs a inspiré ce texte, alors même que les entreprises du transport aérien exercent leur activité dans un secteur concurrentiel. Le climat apaisé de ces derniers jours montre d'ailleurs que les salariés du transport aérien ont bien compris que l'esprit de cette proposition de loi n'est en rien de remettre en cause leur droit de grève.

S'agissant de l'accord signé hier entre la direction d'Air France et le SNPL sur la stabilité des plannings des personnels navigants, je tiens à indiquer qu'il s'agit d'une question d'organisation strictement interne à la compagnie. Il vise à mettre fin à une instabilité juridique sur l'interprétation, en période de grève, des dispositions de l'accord en vigueur depuis 2006. Dans les faits, les vols continueront d'être normalement assurés par des pilotes non grévistes volontaires, comme c'est déjà le cas depuis longtemps.

Et sachez que cette clarification ne porte atteinte à aucun des avantages dont bénéficieront les passagers grâce à la présente proposition de loi.

Lors de son examen en deuxième lecture le 22 février dernier, votre assemblée a amendé ce texte de façon significative. Je me réjouis à cet égard de la qualité des échanges et du travail qui a été conduit, et je souhaiterais insister sur trois de ces évolutions.

D'abord, la modification rédactionnelle apportée à la disposition sur le champ d'application de la proposition de loi a permis de mieux circonscrire celui-ci, en précisant très clairement que l'ensemble des entreprises ou des établissements oeuvrant dans le transport aérien ne sont concernés que dans la mesure où ils concourent directement à l'activité de transport aérien de passagers.

Ensuite, la portée des obligations de déclaration vingt-quatre heures à l'avance a été clarifiée afin de prévenir les interprétations abusives que certains d'entre vous avaient dénoncées à juste titre.