Intervention de Marietta Karamanli

Je l'ai dit en première lecture, et je le redis, monsieur le garde des sceaux.

L'étude d'impact retient quatre scenarii d'évolution du nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement. Ce qui est remarquable, c'est que le Gouvernement retient celui d'une progression de 2 % par an du nombre de peines privatives de liberté, qui passerait donc de 140 000 en 2012 à 154 000 en 2017. Dans cette hypothèse, il y aura 96 100 personnes placées sous écrou et 80 100 personnes détenues à l'horizon 2017.

On peut craindre, à l'instar de nos collègues du Sénat et des experts de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, que « l'accroissement des capacités de détention n'ait d'autre effet que d'encourager de nouvelles incarcérations ».

Ainsi ce projet apparaît à bien des égards brouillon, imprécis sur les moyens, en contradiction avec d'autres engagements gouvernementaux et textes législatifs, et finalement comme un pis-aller face à une politique de prévention et de dissuasion de la délinquance qui échoue ou dont on sent qu'elle est en train d'échouer.