Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons la lecture définitive d'un texte dont nous avons déjà beaucoup débattu.

Vous l'appelez loi de programmation ; nous avons tendance à y voir un habillage législatif de projet immobilier. La seule ambition réelle de ce texte est en effet de porter à 80 000 le nombre de places de prison. Je ne vais pas développer à nouveau les arguments présentés avec talent par Dominique Raimbourg. Nous vous avons déjà souvent exposé les raisons de notre désaccord sur ce texte, dont nous ne pensons pas qu'il puisse apporter une quelconque solution au problème de l'exécution des peines.

Éric Ciotti a rappelé que nous avons des visions assez antagonistes pour ne pas dire irréductibles. Vous défendez l'idée – respectable mais que nous combattons – selon laquelle l'incarcération à laquelle oblige l'aggravation constante des peines est une condition de l'efficacité de la réponse pénale. Nous pensons que c'est une vision un peu courte. Vous voulez construire 24 397 nouvelles places de prison ; cela ne nous semble pas une solution miracle pour lutter contre l'insalubrité réelle de certains établissements ou contre la surpopulation carcérale.

Au-delà de ce paravent, votre objectif est d'incarcérer davantage, de faire de l'emprisonnement la peine de référence, en contradiction frontale avec les évolutions de la loi pénitentiaire et les modalités d'aménagement qu'elle a introduites.

Au moment des votes, on ne trouve pas de cohérence. Incarcérer massivement, y compris des personnes condamnées à de courtes peines, c'est favoriser la récidive en rompant les liens sociaux. La plupart des études montrent qu'une peine aménagée est une meilleure garantie contre la récidive qu'une peine exécutée en détention jusqu'à son terme.