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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Exécution des peines — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

…l'atteste dans sa recommandation du 1er décembre 2010, soulignant notamment le « recours abusif aux contraintes physiques », le manque de formation des éducateurs ainsi que de grandes variations dans la prise en charge « d'une part, des soins somatiques des mineurs, d'autre part, du soin psychiatrique ou de l'assistance psychologique aux enfants, enfin, de leur éducation à la santé ». Il relève aussi dans sa recommandation que les liens avec les psychiatres sont très difficiles à établir, même lorsque la population du centre souffre d'évidentes carences.

De même, si nous estimons que les délais entre les jugements prononcés à l'encontre des mineurs et leur exécution doivent être le plus courts possible pour garantir une cohérence dans le déroulement de la procédure, la solution n'est pas d'imposer un délai impératif au service éducatif. Ce n'est pas la prise en charge par le service éducatif dans un délai impératif de cinq jours à compter de la date de jugement qui permettra de diminuer les délais entre les jugements prononcés et leur exécution. Seuls une augmentation significative d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et des moyens matériels conséquents permettraient d'y parvenir.

Pour conclure,…

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