Intervention de André Chassaigne

Ce volet du projet de loi est en outre fondé sur la notion, pour le moins contestée, de 1'évaluation de la dangerosité, concept aux contours flous réfuté par les psychiatres qui privilégient celui de risque de récidive.

Le ministre réagit, cela me fait plaisir et me confirme que je donne lecture de ce discours avec une certaine vivacité. (Sourires.)

Notre ancienne collègue députée, Christine Lazerges, professeur de droit pénal à Paris I, note très justement que le concept de dangerosité rompt avec les principes fondamentaux du droit pénal puisque « le durcissement de la peine n'est plus fonction de la culpabilité d'un homme et de l'infraction qu'il a commise, mais dépend de sa dangerosité supposée, c'est-à-dire de sa probabilité à récidiver à l'avenir ». C'est sur la base de ce concept, monsieur le ministre, qu'a été instaurée la rétention de sûreté en 2008. Le professeur Lazerges souligne aussi que nos concitoyens devraient savoir que cette loi a été « complètement inutile : en trois ans, elle n'a concerné qu'une seule personne. On est dans la simple illusion d'une société sécurisée. En agitant la dangerosité, on bâtit sur du sable une société de la peur. »

Enfin, le volet sur la prise en charge des mineurs délinquants n'est pas satisfaisant. L'accroissement du nombre de centres éducatifs fermés au détriment des autres structures d'hébergement risque de diminuer significativement l'éventail des solutions dont disposent les juges des enfants pour adapter la réponse pénale à la personnalité de chaque mineur délinquant. Nous refusons que les centres éducatifs fermés soient banalisés et constituent in fine la seule réponse à la prise en charge des mineurs délinquants. Rappelons, une fois encore, que leur fonctionnement est loin d'être parfait. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté…