Intervention de Dominique Raimbourg

Ensuite, nous ne nions pas la réalité de la surpopulation carcérale, mais le problème devait être réglé par l'achèvement du programme « 13 200 », qui aurait dû nous amener à 65 000 places. Comme nous avons actuellement 65 000 détenus, la question aurait dû, au moins statistiquement, être réglée. Or elle ne l'est pas. Notre opposition, s'agissant des 80 000 places, ne porte pas sur le principe « une place, un détenu ».

Monsieur le garde des sceaux, vous avez bien voulu évoquer la situation particulière des établissements pénitentiaires de Nantes. Cette situation, monsieur Ciotti, apporte la démonstration de ce que j'avançais, à savoir que, quand il y a de la place, cela crée de l'appel. La maison d'arrêt de Nantes compte 294 places pour, en moyenne, 420 détenus. Un nouvel établissement va ouvrir à la périphérie de la ville. Il devrait, de mémoire, accueillir 520 détenus, selon le principe de l'encellulement individuel. Compte tenu de la situation, je crois que nous passons à 640 détenus, pour pouvoir répondre à la nouvelle demande, c'est-à-dire que l'on recrée des cellules collectives.

Telles sont les raisons pour lesquelles je vous demande d'adopter la motion de rejet.

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)