Intervention de Éric Ciotti

Quelques mots pour expliquer l'opposition de l'UMP à la motion de rejet. Il est important de voter ce projet de loi. Nous arrivons au terme du processus, et c'est à l'honneur du Gouvernement et de la majorité d'avoir porté ce texte ambitieux, audacieux, qui comporte des avancées fondamentales et prévoit des moyens humains et matériels donnant une vraie lisibilité à la justice de notre pays sur la durée.

Monsieur Raimbourg, je regrette que vous ayez, dans votre argumentation au demeurant de qualité, contesté le phénomène de la mauvaise exécution des peines. Ce phénomène s'impose pourtant à tous ; je n'y reviendrai pas. Nous pourrions nous retrouver pour apporter des solutions concrètes – elles sont dans ce texte – en vue de faire face à ce problème majeur qui est de nature à altérer l'indispensable lien de confiance entre les Français et leur justice. Une décision de justice non exécutée ou exécutée dans un délai incompatible avec l'attente des victimes, c'est immanquablement, en effet, un lien de confiance affaibli entre les Français et la justice.

Enfin, je ne peux comprendre le raisonnement, qu'a réfuté le rapporteur, selon lequel ce sont les places de prison qui détermineraient la politique pénale. La justice, c'est tout le contraire. Elle est indépendante, elle a un devoir d'individualisation des peines et elle ne peut être soumise à des contingentements matériels. C'est pourquoi il est nécessaire de construire des places de prison supplémentaires.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion.