Intervention de Michel Mercier

Monsieur Raimbourg, j'ai trouvé votre exposé très intéressant, et je ne comprends pas que vous ayez conclu comme vous l'avez fait, alors que votre intervention était pleine de remarques exactes et de bon sens (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP).

Tout d'abord, vous nous avez dit que certaines peines courtes devaient être aménagées et d'autres exécutées. C'est vrai. Sur les 85 000 peines non exécutées, la plupart sont de courte durée. C'est donc à partir de ce chiffre qu'il faut évaluer les besoins.

Ce n'est pas vous qui avez rapporté la loi pénitentiaire, puisque M. Garraud a rappelé que c'était lui, mais je pense que vous l'avez votée. Quand on regarde les choses aujourd'hui, notamment à Nantes, chez vous, la surpopulation carcérale est quelque chose d'indigne, dont il faut bien sortir. Nous comptons aujourd'hui à peu près 66 000 personnes incarcérées pour 56 000 places. Nous avons donc besoin de 10 000 places rien que pour satisfaire les exigences de dignité à l'égard des personnes déjà détenues. Il ne reste plus que 14 000 places nouvelles, à comparer aux 85 000 peines non exécutées. Nous voyons donc bien qu'il faut tendre vers 80 000 places.

Il ne s'agira d'ailleurs pas que de constructions nouvelles, mais aussi de la réhabilitation de certaines prisons. Les établissements de Cherbourg, Coutances, Lure, Privas, Aurillac, par exemple, ont été traités de la même façon.

Au cours de la législature qui s'achève, nous avons réalisé de très gros efforts pour mettre en place ce que vous appelez le contrôle. Le Gouvernement, le rapporteur l'a rappelé tout au long de la discussion, ne veut pas faire du « tout-carcéral », et nous en serions bien loin avec ce projet. Bien au contraire, nous voulons utiliser tous les moyens d'exécution des peines. Nous créons des bureaux d'exécution des peines, nous mettons en place des travaux d'intérêt général, nous établissons de nouvelles méthodes d'aménagement, en application de la loi pénitentiaire, et nous développons le contrôle électronique. Nous avons augmenté de 127 % le nombre de personnes sous contrôle plutôt qu'incarcérées.

Je ne comprends donc pas que vous nous demandiez le rejet d'un texte qui correspond pleinement à tout ce que vous nous avez expliqué devoir être le but d'une politique pénitentiaire digne de ce nom. Je sais bien que vous ne pouvez pas le voter, notamment parce que nous sommes bientôt au mois de mai 2012. Pour le reste, ce texte mérite d'être adopté, et je souhaite dire à ceux qui le voteront qu'ils s'apprêtent à faire une bonne action.