Intervention de Michel Mercier

C'est en effet le Président de la République qui a annoncé, au mois de septembre, à Réau, que ce texte de loi viendrait en discussion. Je vous le rappelle volontiers, monsieur Mallot, parce que je sais que vous avez la mémoire courte.

Augmenter la capacité du parc pénitentiaire pour le porter à 80 000 places à l'horizon 2017, diversifier les établissements, notamment par la création d'établissements pour courtes peines, est une nécessité. Nous permettons ainsi que les peines d'emprisonnement en attente puissent être effectivement mises à exécution. Nous apportons aussi une réponse au surencombrement de nos prisons, afin de garantir des conditions de détention dignes et de permettre un véritable travail de réinsertion indispensable à la prévention de la récidive. Les condamnés pourront également bénéficier d'un véritable parcours individualisé d'exécution de peine. Ce projet de loi est la traduction des obligations que l'État s'est fixées avec le vote de la loi pénitentiaire de 2009.

Afin de garantir une prise en charge rapide et efficace des condamnés, le texte prévoit le renforcement des services de l'application et de l'exécution des peines, la généralisation des bureaux d'exécution des peines à toutes les audiences et dans chaque juridiction. De même, les moyens des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont renforcés avec la création de 300 équivalents temps plein supplémentaires et le recentrage de leur action sur leur coeur de métier.

Pour mieux lutter contre la récidive, il est également indispensable de développer de nouveaux outils de suivi des condamnés. Ainsi, le diagnostic à visée criminologique est généralisé et trois nouveaux centres d'évaluation sont créés. L'accent est également mis sur les soins en détention. Enfin, le texte élargit l'échange d'informations entre les services de justice et le médecin dans le cadre d'une obligation de soins ou d'une injonction de soins, ou encore entre l'institution judiciaire et les responsables d'établissements scolaires ou les personnes qui accueillent des mineurs placés sous contrôle judiciaire pour des crimes ou délits violents ou de nature sexuelle.

Le projet de loi améliore la prise en charge des mineurs par la création de vingt nouveaux centres éducatifs fermés. En donnant la primauté à l'éducatif, ces centres offrent une prise en charge renforcée et adaptée pour permettre à ces jeunes de se construire véritablement un avenir. Leur capacité d'accueil sera ainsi portée à 721 places ; leurs moyens seront, en outre, renforcés en matière de suivi pédopsychiatrique, comme l'avait proposé votre assemblée.

Parce que, pour les mineurs plus encore que pour les majeurs, la mesure judiciaire doit être mise à exécution dans un temps proche de la commission des faits, le texte fixe à cinq jours ouvrables maximum le délai imposé entre la date du jugement et la première convocation du mineur et de ses parents devant le service éducatif.

Mesdames, messieurs les députés, le projet de loi de programmation poursuit des objectifs essentiels nous donnant les moyens, aujourd'hui et pour l'avenir, d'améliorer le taux et les modalités d'exécution des peines. Il apporte des solutions adaptées à la poursuite de deux priorités majeures de la politique pénitentiaire et pénale que le Gouvernement conduit depuis cinq ans : la réinsertion des détenus et la prévention de la récidive.

En votant ce texte, vous permettrez de renforcer encore la crédibilité de la justice en garantissant l'effectivité des peines prononcées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)