Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi de programmation sur l'exécution des peines. Ce texte nous permet de poursuivre et d'intensifier l'action engagée depuis un an pour l'exécution des peines et d'en garantir ainsi la célérité et l'effectivité. Le Gouvernement s'est fortement mobilisé pour réduire les délais d'exécution des peines avec le lancement d'un plan national qui fixait des objectifs aux juridictions ayant accumulé le plus de retard. Ces efforts ont commencé à produire des effets. Le nombre de peines en attente d'exécution a baissé environ de 15 000 entre la fin de l'année 2010 et le milieu de l'année 2011. Cela s'est traduit par une augmentation du nombre de condamnés détenus et par une augmentation du nombre de condamnés placés sous surveillance électronique. Nous avons également raccourci les délais de mise à exécution : deux tiers des peines d'emprisonnement ferme prononcées sont désormais exécutées, en moyenne, dans les six mois de leur prononcé.