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Intervention de François Brottes

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4, amendements 34 150 539

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Même si je partage l'avis de M. Carré sur la nature de l'autorisation donnée par le maire, l'amendement n° 34 de M. Saddier permettrait de parer à des éventualités que nous n'aurions pas prévues. Il ne faudrait pas que l'on se retrouve dans l'impossibilité d'agir localement, faute d'avoir envisagé qu'un président d'EPCI puisse avoir la compétence en matière d'urbanisme commercial.

C'est pourquoi, si le rapporteur avait donné un avis favorable à l'amendement n° 34 , nous aurions retiré notre amendement n° 539 . Au demeurant, comme M. le secrétaire d'État s'est déclaré – certes, très discrètement – plutôt favorable à notre amendement, je suppose que nous allons nous retrouver sur une position commune.

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