Intervention de Jean-Paul Charié

, rapporteur. Que M. Saddier ne se méprenne pas : nous ne sommes pas opposés à la mention du président de l'EPCI par principe. Sur bien d'autres sujets d'urbanisme commercial, ce dernier aura une véritable délégation et sera associé à la décision. En l'espèce, toutefois, il ne s'agit que de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle dans un local d'habitation, qui relève de la compétence du seul maire.

Je ne vois pas pourquoi, sur ce point très précis, le président de l'EPCI viendrait se substituer au maire, à moins qu'il n'ait la délégation de ce dernier. Nous cherchons à confier le pouvoir de décision au maire plutôt qu'au préfet : ne créons pas une confusion en ajoutant le président de l'EPCI.