Intervention de Éric Ciotti

Car si nous sommes ici, c'est parce que les sénateurs de la majorité socialiste ont, une fois de plus, souhaité revenir sur ces équilibres trouvés par notre Assemblée. Le désaccord sur le coeur de la proposition constaté lors des précédentes lectures demeure. C'est donc à notre Assemblée, comme nous y invite la Constitution, que revient le dernier mot.

Par simple idéologie, et au détriment de l'intérêt général, les sénateurs de la majorité sénatoriale ont fait le choix de nous retarder alors qu'ils savaient pertinemment que nous ne pourrions accepter leur position en l'état. Depuis que la majorité sénatoriale a changé, la Haute Assemblée s'est transformée en un mini-laboratoire des catastrophes qui tomberaient sur la France, notamment en matière de justice et de sécurité si, par malheur, la gauche venait aux responsabilités. Il est toujours utile et intéressant de regarder ce qui se vote et ce qui se dit au Sénat. Cela éclairera opportunément les Français. La sénatrice socialiste Virginie Klès affirmait il y a quelques jours dans une interview : « Si François Hollande est élu, il entendra nos arguments contre le lien fort ». Cela a au moins le mérite de révéler à nos concitoyens, et plus particulièrement à ceux qui ont été victimes d'une usurpation d'identité, ce qui les attend si cette sombre perspective venait à se réaliser – ce qui, naturellement, ne sera pas le cas.

Mes chers collègues, la version de la proposition de loi à laquelle l'Assemblée nationale est parvenue lors de la dernière lecture permettait d'inscrire dans notre droit les moyens de protéger véritablement l'identité de nos concitoyens sans porter atteinte à leurs libertés fondamentales. C'était l'objectif du Gouvernement – vous vous l'avez rappelé, monsieur le ministre de l'intérieur – un objectif que je salue.

C'est la raison pour laquelle le groupe UMP votera ce texte dans sa version précédemment adoptée par notre Assemblée, qui constitue un ensemble cohérent, équilibré et respectueux de nos libertés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)