Intervention de Éric Ciotti

Pour répondre aux inquiétudes parfois suscitées par la création de ce fichier sur le plan des libertés publiques, le rapporteur avait prévu la mise en place des garanties légales supplémentaires lors de la deuxième lecture. Telle est la position cohérente, équilibrée, à laquelle nous étions parvenus et qui prenait en compte les interrogations, voire les inquiétudes des uns et des autres.

Face à cela, le Sénat, dans une posture devenue, hélas, assez classique, a préféré faire preuve de dogmatisme et d'obstination.