Intervention de Éric Ciotti

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en lecture définitive, visant à mieux protéger l'identité, est un texte particulièrement important. Il vise tout d'abord à assurer une fiabilité maximale aux cartes nationales d'identité au moyen d'une puce « régalienne » qu'elles comporteraient, dans le but de lutter efficacement contre l'usurpation d'identité. Il vise également à sécuriser les échanges électroniques administratifs et commerciaux en proposant, aux citoyens qui le souhaitent, une puce de « services électroniques » distincte sur le même titre d'identité.

Aujourd'hui, personne ne peut contester – à part vous peut-être – la nécessité absolue de lutter contre ce fléau que constitue l'usurpation d'identité – un fléau qui touche chaque année plusieurs milliers de nos concitoyens, dont la vie est bouleversée du jour au lendemain, en provoquant non seulement un préjudice moral mais encore des préjudices économiques ou sociaux. L'usurpation d'identité donne le plus souvent lieu à l'escroquerie bancaire, la fraude aux prestations sociales, l'entrée et le séjour illégal sur le territoire français, le crime organisé, voire les actes de terrorisme. Outre le traumatisme pour la victime, dont la vie quotidienne se trouve bouleversée par le vol de son identité, c'est la société dans son ensemble qui en pâtit.

Pour tenter d'y mettre fin, la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a créé une infraction propre à l'usurpation de l'identité, qui figure désormais dans le code pénal.

Pourtant, malgré les moyens existants, la fraude à l'identité persiste et prend de l'ampleur en raison de la faiblesse de certains maillons de la chaîne de l'identité. Rien qu'en 2009, 13 900 fraudes documentaires et à l'identité ont été recensées.

Il est ainsi apparu nécessaire de renforcer les moyens de détection des faux documents et d'apporter des garanties solides de sécurité à l'occasion de la délivrance des documents d'identité.

C'est la raison pour laquelle ce texte entend passer à un niveau supérieur de sécurisation de l'identité à travers deux types de mesures : la généralisation de la mise en oeuvre des technologies biométriques, et la constitution d'un fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports.

Lors des lectures précédentes de cette proposition de loi, nous étions parvenus à un texte juste et équilibré, permettant de combiner efficacement lutte contre l'usurpation d'identité et strict respect des libertés fondamentales auxquelles nous sommes tous, naturellement, fondamentalement attachés. Ce texte entourait l'établissement d'un lien fort entre données biométriques et données d'état civil au sein de la base TES – titres électroniques sécurisés – de toutes les garanties légales nécessaires.

Mes chers collègues, le seul moyen de protéger les victimes des usurpations d'identité passe par l'identification des usurpateurs. C'est évident. Or, la technique du lien faible ne le permet pas, car elle rend tout simplement impossible l'établissement d'un lien ténu et unique entre l'identité civile d'une personne et ses empreintes digitales – je dis bien digitales, monsieur Urvoas !

Ainsi, cette technique présente une très faible fiabilité : la preuve en est le fait qu'elle n'a été mise en place dans aucun pays au monde. C'est la raison pour laquelle nous avions opté assez naturellement pour l'établissement de la technique, dite de lien fort sur proposition de M. le rapporteur, qui a réalisé un remarquable travail, que je salue.