Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cinq lectures, le Gouvernement aura donc, jusqu'au bout, campé sur ses positions et refusé d'assortir la création du fichier biométrique, comprenant la quasi-totalité de la population française, de garanties absolues et irréversibles. En dépit des risques liberticides, le Gouvernement et sa majorité dans cette Assemblée sont ainsi revenus au système du lien fort, établissant une corrélation univoque entre les données d'état civil d'un individu et ses données biométriques enregistrées dans le fichier central.

Certes, la position initiale s'est un peu assouplie et certaines garanties ont été associées au dispositif du lien fort afin de réserver l'usage de la base centrale à la seule lutte contre l'usurpation d'identité, mais, à vrai dire, ces garanties légales, loin d'être suffisantes, ne permettent pas d'apaiser nos inquiétudes.

D'une part, elles peuvent être levées facilement, comme nous en avons l'exemple avec le fichier national automatisé des empreintes génétiques ou avec le système de traitement des infractions constatées. À cet égard, la CNIL, qui considère que la création d'une base centrale est disproportionnée au regard de l'objectif visé, s'est inquiétée, par la voix de sa présidente, du choix de réduire, par la loi, les finalités d'accès à la base. Nous savons qu'une fois un fichier constitué, il est toujours possible d'étendre ses finalités de consultation. Les restrictions juridiques seront toujours moins efficaces que les restrictions techniques qui rendent impossible l'utilisation de la base à des fins détournées.

D'autre part, la liste des infractions concernées par le dispositif proposé est longue et dépasse largement le cadre strict de l'usurpation d'identité. Il suffit de constater que l'article 5 du texte se réfère explicitement à des dispositions d'ordre pénal pour comprendre que la finalité du fichier n'est pas simplement administrative.

L'ampleur des recherches qui pourront être menées à partir de ce fichier est très large et pourra toujours, dans l'avenir, être étendue par voie législative.

Je rappelle enfin qu'en Europe, si plus de douze pays ont adopté une carte nationale d'identité électronique, peu de pays prévoient, en revanche, l'inclusion de données biométriques, et presque aucun la mise en place d'un fichier central. L'Allemagne refuse tout fichier central biométrique par principe, tandis que le Royaume-Uni et la Belgique ont refusé sa mise en place. Quant aux Pays-Bas, son gouvernement a décidé que les six millions d'empreintes digitales enregistrées dans une base centrale dans le cadre du passeport biométrique seraient toutes effacées. Pour notre part, nous contestons la création même de ce type de fichier centralisé, qu'il soit utilisé à des fins de gestion administrative ou de police judiciaire, et nous le considérons comme fondamentalement dangereux pour les libertés publiques.

C'est pour toutes ces raisons que le groupe GDR se prononcera, une nouvelle fois, résolument contre ce texte.