Intervention de Pascal Brindeau

Par ailleurs, la reconnaissance faciale a été écartée du dispositif. La commission des lois a tenu compte de la décision du Conseil d'État en précisant que seules deux empreintes digitales seraient recueillies pour alimenter la base centrale.

Le choix de l'efficacité a été fait, car la commission a retenu la technique du lien fort, seul procédé véritablement à même d'identifier l'usurpateur, et donc, de lutter effectivement contre l'usurpation d'identité. À quoi servirait de constater des infractions si l'on ne pouvait en identifier les auteurs ?

La rédaction de l'article 5 retenue par le Sénat prive la proposition de loi de son sens et de son objectif initial : comment, en effet, éviter à nos concitoyens de se trouver dépossédés de leur identité s'il est impossible d'identifier les fraudeurs ?

Enfin, notre assemblée a complété le texte en permettant, lors de catastrophes collectives ou naturelles, de procéder à l'identification des corps des victimes, dans l'intérêt des familles. Je ne vois pas dans cette disposition un motif d'inquiétude concernant le respect des libertés fondamentales.

Toutes les garanties qui s'imposaient ont donc été introduites dans ce texte sans pour autant altérer l'efficacité du dispositif retenu.

Nous devons concilier le respect des droits et libertés fondamentaux de nos concitoyens avec la nécessité pour nos services de police ou de renseignement de disposer d'outils, de répertoires de données leur permettant de remplir efficacement leur mission. La présente proposition de loi, fidèle à ces exigences, recueillera l'adhésion du groupe Nouveau Centre. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)