Intervention de Serge Blisko

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est la cinquième fois que nous examinons ce texte et, une fois encore, nous allons constater que nous ne sommes pas d'accord, notamment sur l'article 5. Je le sais d'avance – mais il n'est pas de mauvais combat –, l'Assemblée ayant le dernier mot, vous remporterez cette bataille préjudiciable aux libertés publiques.

M. Urvoas l'a parfaitement démontré, une chose est de protéger nos concitoyens contre le délit d'usurpation d'identité qui, nous le savons tous, peut causer de graves préjudices. Une autre est de mettre en oeuvre un grand fichier rassemblant les données biométriques de 50 millions de Français. Là encore, je vous renvoie à l'excellente démonstration de Jean-Jacques Urvoas.

Ce n'est certainement pas la réponse la plus adéquate à l'usurpation d'identité. Il y a eu un « détournement » de texte tout au long de ces deux années pendant lesquelles ont travaillé sénateurs et députés. Vous le savez, monsieur le ministre, car vous ne prononcez que du bout des lèvres le mot « fichier », auquel vous préférez celui de « base ». Pour vous, le fichage généralisé de 50 millions de Français contenant des informations très personnelles, voire intimes, c'est une « base » ! Je trouve le terme un peu hypocrite…

L'usurpation d'identité n'était qu'un prétexte sur lequel vous avez bondi pour créer ce fameux « fichier des gens honnêtes » – qui n'existe pas chez nous, car notre pays s'en est toujours gardé –, pour reprendre l'excellente expression de notre collègue, le sénateur Pillet.

Nous nous orientons donc, ce soir, vers la création d'un fichier informatique et biométrique. Si la CNIL a été créée il y a plus de trente ans, c'est bien que les fichiers informatiques, et plus particulièrement leur utilisation et la facilité de pénétrer à l'intérieur de ces fichiers, présentent des dangers pour les libertés publiques et individuelles – en outre, plus les fichiers sont gros, importants, plus ils sont consultés et plus ils sont faciles à pénétrer.

Nos données biométriques, notre intimité la plus personnelle, seront accessibles sur réquisition judiciaire aux services de police et de gendarmerie. Il faut espérer – c'est le pari que vous prenez, mais nous ne vous suivons pas – qu'un autre ministre de l'intérieur ne souhaite pas un jour y intégrer d'autres données, génétiques ou médicales par exemple.

C'est un pari que je ne veux pas prendre ! Ce qu'un ministre fait, un autre ministre peut le faire. Demain, un gouvernement mal intentionné peut effectivement y introduire des données beaucoup plus personnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)