Intervention de Éric Ciotti

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, naturellement, le groupe UMP votera contre cette motion de rejet. D'une façon assez classique, le groupe socialiste nie le problème auquel nous voulons apporter une solution pragmatique, celui de l'usurpation d'identité.

Monsieur Urvoas, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a souligné l'importance de l'augmentation de ce phénomène, puisqu'il y a eu, de 2005 à 2010, 52 761 signalements pour usurpation d'identité, soit une augmentation de près de 110 % en cinq ans.

Vous avez conclu votre propos en disant que la lutte contre l'usurpation d'identité ne justifiait pas le dispositif que nous mettons en place. Nous avons échangé des arguments et vous avez rappelé vous-même que c'est la cinquième fois que ce texte vient en discussion. C'est un texte important car la lutte contre ce phénomène est une priorité qui devrait tous nous mobiliser.

Nous avons une divergence de fond et elle subsiste ; je veux parler de la différence entre lien fort et lien faible. La technique du lien faible, que vous prônez, a une spécificité : il sera impossible de retrouver l'usurpateur d'identité. C'est un véritable paradoxe ! Comment lutter contre un phénomène si l'on ne peut pas rechercher ceux qui en sont à l'origine ?

Comme l'ont rappelé M. le ministre et M. le rapporteur, nous avons une position totalement inverse, et assortie de toutes les garanties juridiques pour protéger les libertés. Car nous sommes, autant que vous, soucieux de protéger les libertés individuelles. Les évolutions au fil de la navette parlementaire ont permis, grâce à l'intervention de M. le rapporteur – dont je salue le travail – d'améliorer le texte. Aujourd'hui, il faut le voter. Je regrette que l'opposition contribue, une fois de plus, avec la majorité sénatoriale, à retarder l'application d'un texte utile et attendu par les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)