Intervention de Philippe Goujon

Comme il fallait cependant s'y attendre, la majorité sénatoriale a campé sur les positions qui sont les siennes depuis la première lecture de ce texte et n'a jamais pris en compte les concessions faites, vous le savez bien, par notre assemblée dans la recherche d'un compromis, concessions qui ont même été reconnues par certains membres de l'opposition.

En nouvelle lecture, le Sénat a rétabli la base à lien faible dont votre rapporteur et, encore à l'instant, le ministre de l'intérieur vous ont exposé le manque de fiabilité. Il a également rouvert, en commission des lois, l'article 2 du texte, pour y réintroduire, de manière superflue car les intentions du législateur sont explicites en la matière, les dispositions concernant la limitation du nombre d'empreintes digitales, passé de huit à deux. Nos deux assemblées étaient pourtant parvenues à un accord.

En séance, le rapporteur du Sénat a même appelé ses collègues sénateurs à « voter en bloc, de manière monolithique » contre un amendement du Gouvernement qui proposait de revenir à la base à lien fort. Cette position, que je qualifierai de doctrinale et intransigeante, n'a pas été suivie.

L'adoption de ce texte n'a donc que trop tardé. Dois-je vous rappeler que c'est la cinquième fois, oui, la cinquième fois, qu'il est examiné par notre assemblée ? Aussi, je ne vous surprendrai pas, mes chers collègues, en vous proposant, pour la dernière fois, de rétablir, conformément au texte de votre commission des lois, la version de l'article 5 adoptée par notre assemblée en deuxième et en nouvelle lectures. Il s'agit, certes, de la fameuse base à lien fort, mais elle est assortie des garanties juridiques qui limitent sa consultation judiciaire, sous le contrôle d'un magistrat, aux seules infractions relatives à l'usurpation d'identité et aux recherches de corps de victimes de catastrophes collectives, ce dont la tragédie récente du Costa-Concordia nous a d'ailleurs cruellement rappelé l'intérêt.

Ce fichier administratif – telle est bien sa nature, et le confondre avec un fichier de police est non seulement erroné mais relève de la mauvaise foi – …