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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Protection de l'identité — Lecture définitive

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (nos 4393, 4398).

La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

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