Intervention de Marc Dolez

Monsieur le ministre, le nouveau traité européen qui sera signé demain ne répond en rien à la crise bancaire et financière ; avant tout destiné à rassurer les marchés financiers et les agences de notation, il ne prévoit aucune mesure pour réduire le pouvoir de la finance ou pour approfondir la solidarité et la coopération entre les peuples : l'unique objectif est de contraindre les États à l'austérité généralisée. S'il devait entrer en vigueur, il annihilerait toute perspective de relance économique, aggraverait le chômage et la précarité.

En prévoyant de sanctionner les États, le traité bafoue la souveraineté populaire. Nous refusons toute mise sous tutelle des États comme nous refusons toute atteinte à la souveraineté budgétaire du Parlement, garantie par l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Sur une question aussi grave et lourde de conséquences, la France ne saurait être engagée sans consultation du peuple. C'est à lui de trancher. C'est pourquoi nous demandons avec force l'organisation d'un référendum. C'est le sens de la proposition de loi constitutionnelle que nous allons déposer pour que, désormais, tous les traités européens ayant une incidence sur les institutions, les politiques économiques et sociales ou les services publics soient obligatoirement soumis à référendum.

Monsieur le ministre, le Gouvernement est-il prêt à souscrire à cette proposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)