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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 février 2012 à 21h45
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaires — Avant l'article 5, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je mets donc aux voix cet amendement n° 9 , qui a un avis défavorable de la commission et du Gouvernement…(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai donné la parole à deux orateurs, comme le prévoit le règlement. J'ai même laissé chacun de ces orateurs s'exprimer beaucoup plus longtemps que le temps de parole imparti. (« Absolument ! » sur les bancs du groupe UMP.)

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