Je mets donc aux voix cet amendement n° 9 , qui a un avis défavorable de la commission et du Gouvernement…(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
J'ai donné la parole à deux orateurs, comme le prévoit le règlement. J'ai même laissé chacun de ces orateurs s'exprimer beaucoup plus longtemps que le temps de parole imparti. (« Absolument ! » sur les bancs du groupe UMP.)