Intervention de François Brottes

Ayant suivi le débat depuis le début, nous sommes, si j'ai bien compris, au coeur du sujet : maintenir l'industrie et l'emploi industriel.

Cet amendement, qui est au centre d'une proposition que nous portons avec François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Laurent Fabius, vise à ce que l'on arrête la désindustrialisation dans notre pays. Elle est le fait de groupes qui ne se portent pas si mal, sur des marchés qui continuent à prospérer. Lorsqu'on fait les comptes, si ce texte avait été adopté au cours des cinq dernières années, ce sont entre 1 000 et 2 000 sites industriels qui n'auraient pas fermé leurs portes, et plusieurs dizaines de milliers d'emplois qui auraient été épargnés dans notre industrie.

Nombre de groupes font en effet le choix de la terre brûlée, parce qu'ils ont décidé d'aller en Europe de l'Est ou sur d'autres continents. Ils sont prêts à payer le prix de cette stratégie de groupe, en apportant leur contribution à la réindustrialisation, ce qui, somme toute, ne leur coûte pas très cher, entre un à deux SMIC par salarié, ou en payant des indemnités de licenciement. J'ai malheureusement chez moi plusieurs exemples s'agissant de ces primes de licenciement : elles vont jusqu'à 80 000 ou 100 000 euros par agent, par salarié. Tout cela étant soldé, le site ferme et l'emploi industriel est définitivement détruit.

J'ai, toujours dans ma circonscription, des exemples très concrets. Ainsi, Tyco, une entreprise de sous-traitance automobile, a déménagé à l'Est, et plus de 200 emplois ont été supprimés. L'entreprise Ascometal, qui produit de l'acier, a déménagé une partie de sa production. Nalco, qui s'occupe de traitement de l'eau, a délocalisé au sud de l'Espagne. Ces trois entreprises ont délocalisé au cours des trois dernières années. S'il y a trois exemples dans ma circonscription, j'imagine que les 576 autres députés ont tous de nombreux exemples à évoquer…

Cette proposition d'amendement est bien au coeur de la préoccupation qui sous-tend le texte dont nous parlons ce soir. Il s'agit en effet de créer un nouveau cas d'intervention du tribunal de commerce.