Intervention de Jean-Michel Clément

Cet amendement préfigure les discussions que nous aurons tout à l'heure concernant le deuxième volet du texte que nous souhaitons introduire.

L'article additionnel que nous proposons organise la coordination avec les procédures d'information et de consultation définies par le code du travail. Il est créé un nouvel article L.1233-33-1, qui impose l'information du comité d'entreprise sur les offres de reprise tout au long de la procédure. Dans la procédure que nous proposons, l'article L.1233-34, relatif à l'assistance du comité d'entreprise par un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur les projets de licenciement collectif, permet de confier au même expert la mission d'évaluation des offres de reprise.

Enfin, le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi, défini par l'article L.1233-62, est complété par la mention de la cession d'un site ou d'une activité.

Cet amendement consiste à coordonner le code du travail et des dispositions ayant trait aux mesures que nous allons présenter ensuite.