Intervention de Daniel Paul

En 2005, notre collègue Michel Vaxès, lors de la réforme des procédures collectives, regrettait que les intérêts des salariés, premiers concernés par le redressement de leurs entreprises, soient les grands perdants des faillites de ces mêmes entreprises. Ils n'étaient en effet pas considérés comme des acteurs à part entière dans les procédures de redressement.

La clé du succès d'une procédure de sauvegarde est pourtant aussi entre les mains des salariés qui peuvent, par leur expérience et leur connaissance de l'entreprise, contribuer et participer à son redressement. C'est pourquoi nous ne pouvons accepter qu'ils soient écartés des différentes procédures, ce qui est la raison d'être de cet amendement. Il vise à introduire des droits nouveaux au bénéfice des salariés et de leurs représentants dès lors qu'est mise en oeuvre une procédure collective, afin qu'ils puissent, aux côtés de l'administrateur judiciaire, formuler des propositions de poursuite et de transformation de l'activité.

Sans revenir sur la spécificité de chaque situation – sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire –, il vise à donner aux propositions, avis et suggestions des salariés toute leur place dans la définition des plans comme dans la rédaction des bilans découlant de la mise en observation de l'entreprise concernée par la procédure collective.

Trop souvent, les personnels comme leurs représentants ne sont que les spectateurs passifs ou résignés de ce qui se déroule souvent sans leur intervention dans les entreprises soumises à observation par les juridictions compétentes.

Il importe donc de changer les données du problème, d'autant que l'on peut rarement établir que la responsabilité des salariés puisse être soulevée dans les errements de gestion conduisant les entreprises à la mise en oeuvre de ces procédures.

L'affaire Petroplus illustre parfaitement cette situation. C'est la gestion hasardeuse – pour ne pas dire plus – du groupe suisse propriétaire de l'installation qui est manifestement en cause plutôt que la qualité du travail, le niveau de compétence ou de responsabilité des salariés de cette raffinerie, dont l'intersyndicale est ici présente. Depuis le début de cette affaire, les salariés ont fait la preuve, chaque jour et en recevant régulièrement des responsables politiques, de leur esprit de responsabilité non seulement pour défendre leur emploi mais aussi l'outil de travail et par là même les équilibres du territoire dans l'agglomération rouennaise et plus largement en Seine Maritime.

Il importe donc, à l'occasion de ce texte, que nous sachions donner à ces salariés la possibilité d'être partie prenante non pas dans la fin de leur entreprise, mais dans son redémarrage et dans sa pérennité.