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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 8 bis, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement est intéressant, car il simplifie les modalités de recouvrement. La commission l'a donc adopté.

(L'amendement n° 5 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 8 bis, amendé, est adopté.)

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