Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 10
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Amendement de coordination quant au champ éligible entre, d'une part, la taxe sur les transactions financières et, d'autre part, les droits d'enregistrement au titre des cessions de valeurs mobilières.
(L'amendement n° 10 , accepté par le Gouvernement, modifié par la suppression du gage, est adopté.)
