Intervention de Pierre-Alain Muet

L'objet de cet amendement est d'éviter toute fuite ou évasion visant à se soustraire au paiement de la taxe.

Puisque vous avez choisi une taxe semblable à la Stamp duty anglaise, il faut en tirer les conséquences en contraignant les dépositaires centraux chez qui sont déposés les certificats à collecter la taxe. En Grande-Bretagne, cela a lieu au moment de l'émission du certificat par une exit tax, à la sortie du pays d'origine. Il n'existe actuellement pas d'équivalent en France. Puisque vous avez choisi de taxer les produits qui correspondent à des actions françaises, la logique voudrait qu'on le fasse lorsqu'elles sont transformées en certificats à l'étranger.