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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Amendement inutile parce que satisfait : le cas de figure est traité dans le texte.

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