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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Cet amendement tend à élargir l'assiette de la taxe en incluant les transactions sur les actions françaises cotées à l'étranger. Cela permettrait d'éviter une fuite massive pour l'assujettissement à la taxe dans les cas où les transactions vers ces certificats étrangers seraient transférées par les professionnels.

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