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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er bis, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Il s'agit de reprendre l'idée d'une taxe additionnelle de 15 % à l'impôt sur les sociétés pour les établissements bancaires, mesure qui avait déjà été instaurée de façon provisoire.

Encore une fois, au titre de la justice, il nous paraît important de solliciter les établissements bancaires, qui ont largement bénéficié du soutien de l'État alors qu'ils n'étaient pas complètement innocents dans les diverses péripéties qui ont conduit à la situation où nous sommes.

(L'amendement n° 47 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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