Intervention de Pierre-Alain Muet

M. de Courson a raison de considérer qu'il faut élargir l'assiette des niches fiscales. Nous avons ce projet en tête avec l'abaissement du plafonnement à 10 000 euros, en en excluant toutefois le mécénat et les dons, notamment ceux relatifs au handicap. Ainsi, si l'on instaure une tranche supérieure de 75 % d'impôt pour les revenus excédant un million d'euros par an, nos concitoyens les plus fortunés pourront, par le biais du mécénat et des dons, imiter la plupart des contribuables aisés américains, qui font des dons aux associations culturelles notamment.

(L'amendement n° 33 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)