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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet amendement vise à plafonner à 10 000 euros l'ensemble des déductions sous forme de niches fiscales, contre 18 000 euros aujourd'hui, plus une fraction de revenu imposable. Si l'on veut réduire significativement les niches fiscales, il convient d'établir un plafonnement de cet ordre.

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