Intervention de Patrice Verchère

Lors de la première lecture du projet de loi de finances rectificative, je suis déjà intervenu concernant le taux de TVA applicable aux produits antiparasitaires. En effet, la TVA sur l'ensemble de ces produits, qu'ils soient certifiés et utilisables en agriculture biologique ou non, est passée au 1er janvier dernier de 5,5 % à 19,6 %. Ce changement de taux a été présenté à l'époque par le Gouvernement comme un signal destiné à inciter les utilisateurs de ces produits à réduire leur consommation, en cohérence avec la stratégie de réduction de la consommation de produits phytosanitaires adoptée durant le Grenelle de l'environnement et déclinée dans le plan Ecophyto 2018. Ce signal reste toutefois indifférencié puisque les produits utilisables en agriculture biologique se voient appliquer le même taux de TVA. Or, si le Gouvernement avait voulu envoyer un signal fort après le Grenelle 2, les produits utilisables dans l'agriculture biologique n'auraient pas dû être concernés par cette mesure, car il a toujours été question de soutenir les produits bio.

Afin d'être en cohérence avec les objectifs poursuivis par le plan Ecophyto 2018, il serait pertinent d'appliquer un taux de TVA réduit en le portant à 7 % pour tous les produits utilisés dans l'agriculture biologique, ce qui permettrait de promouvoir les produits à faible impact environnemental.

De plus, un taux de TVA réduit pour des produits utilisables en agriculture biologique donnerait un signal fort aux agriculteurs, aux jardiniers, aux gestionnaires d'espaces verts, pour les orienter de façon préférentielle vers ce type de produits.

Cela constituerait aussi un signal fort en direction des industriels, ainsi encouragés à poursuivre leurs efforts de développement de ces produits, et aurait donc à terme un impact réel sur l'environnement.

Monsieur le rapporteur, je vous rappelle que, lors de la discussion générale, vous avez fait part de votre interrogation, précisant qu'il n'était pas normal de conserver un taux réduit de TVA pour un ensemble de produits dont la toxicité est avérée.

Madame la ministre, vous avez quant à vous partagé le souhait que je formulais à travers mon amendement d'appel et indiqué être prête à donner un coup de pouce aux produits phytosanitaires biologiques. Vous avez toutefois précisé qu'il fallait revoir la rédaction de l'amendement. C'est chose faite.

Je tiens à souligner que le présent amendement a également le mérite d'entériner, dans le code général des impôts, une évolution sémantique importante, puisque les termes autrefois employés de « produits antiparasitaires », qui regroupaient les produits phytosanitaires et les biocides, ont disparu des textes normatifs au profit du terme « phytopharmaceutiques ».