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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

J'entends les uns et les autres commenter les propositions et refuser systématiquement de maintenir à 19,6 % la TVA sur un certain nombre de produits de consommation de masse. Je tiens à vous rappeler, mes chers collègues, qu'en première lecture vous avez été touchés et émus par la situation dans laquelle allaient se trouver des acquéreurs de biens immobiliers, et que vous avez baissé par avance, dans ce texte, de 100 millions d'euros les recettes de TVA, en maintenant un taux plus faible pour les acquisitions immobilières pour lesquelles un accord sur le prix aurait été constaté avant la publication de la présente loi de finances. C'est touchant comme ce sont toujours les mêmes personnes, avec les mêmes capitaux, la même capacité à acquérir de l'immobilier, qui vous émeuvent.

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