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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

L'amendement n° 36 vise à préserver un taux de TVA à 19,6 % pour les vélos et les vélos électriques.

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