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Intervention de Jean Launay

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Dans cet amendement, nous souhaitons maintenir le taux de TVA à 19,6 % pour les travaux réalisés sur une période de deux ans qui permettent d'augmenter la surface de plancher des locaux existants et, comme nous sommes dans la semaine du salon de l'agriculture, nous souhaitons que cette disposition soit étendue aux surfaces des bâtiments des exploitations agricoles. Nous faisons le rapprochement avec l'annonce qui a été faite par le Président de la République quant à l'augmentation des droits à construire. L'augmentation du coût des travaux qui serait induite par la hausse du taux de TVA viendrait en contradiction avec cette annonce du Président de la République. C'est la raison pour laquelle nous pensons que nos collègues vont se joindre à nous pour adopter cet amendement.

(L'amendement n° 32 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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