Intervention de Christian Eckert

L'amendement n° 31 concerne le taux de TVA appliqué à l'électricité. Cela a déjà été évoqué à plusieurs reprises mais nous souhaitons quand même attirer l'attention de nos collègues qui s'apprêtent à voter une augmentation supplémentaire de TVA sur le fait que, bien qu'EDF ne profite pas de la baisse de cotisations compte tenu du statut d'une grande partie de son personnel, on ne voit pas pourquoi elle ne répercuterait pas l'augmentation de la TVA.

Je vous rappelle d'ailleurs, mes chers collègues, que lorsque, d'une seule et même voix, vous avez voté le passage de la TVA de 5,5 % à 7 %, vous avez de fait augmenté dans la même proportion le prix des billets SNCF dans les quinze jours qui ont suivi, vous avez de fait validé l'augmentation du ticket de métro, qui a été assujetti aux mêmes augmentations. En votant le taux à 21,2 %, vous augmenterez de fait le montant des factures d'électricité pour 100 % des Français et 100 % des entreprises, alors que j'ai entendu tout à l'heure M. Besson dire qu'il fallait faire attention, parce que les entreprises qui sont de grosses consommatrices d'électricité vont avoir des besoins. Certes, le tarif des entreprises est différent de celui des particuliers, mais, immanquablement, vous allez provoquer une augmentation du prix de l'énergie, alors que ce n'est vraiment pas le moment

(L'amendement n° 31 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)