Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement a pour objet de supprimer à la fois la possibilité offerte aux contribuables les plus aisés d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour leurs revenus du capital – intérêts et dividendes – et de s'assurer que les plus-values de cessions mobilières et immobilières sont soumises à une imposition « de droit commun » au barème de l'impôt sur le revenu, et non plus à une imposition proportionnelle.

Je parlais hier, en commission des finances, de votre horreur de l'égalitarisme. Or, avec le prélèvement forfaitaire libératoire, des revenus fort différents sont imposés exactement de la même manière : vous devriez donc, mes chers collègues, adopter cet amendement qui propose de réintégrer dans un barème les prélèvements sur les revenus du capital.

(L'amendement n° 67 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)