Intervention de Pierre-Alain Muet

Les propos du rapporteur général m'invitent à dire un mot de la réforme de la taxe professionnelle. À l'origine, telle qu'elle a été mise en place lorsque Jacques Chirac était Premier ministre, la taxe professionnelle visait à taxer la valeur ajoutée. Le problème, c'est que l'on ne connaissait pas la valeur ajoutée : on a donc taxé le capital et le travail, ou plutôt les salaires, qui sont les deux composantes de la valeur ajoutée.

Nous avons supprimé la partie « salaires » ; vous avez fait une réforme qui réintroduit la valeur ajoutée, mais, comme la valeur ajoutée n'est pas plus connue aujourd'hui qu'alors, vous taxez quelque chose qui ressemble au capital, sans être tout à fait le capital, et quelque chose qui ressemble aux salaires. Autrement dit, vous revenez à la taxe originale !

Je ne vois pas en quoi la réforme que vous avez faite est intelligente : c'est un retour à un impôt que vous-mêmes, et pas seulement vous-mêmes d'ailleurs, que beaucoup qualifiaient d'idiot.